Quel est le prix d'une succession ?

Prix succession Belgique : tout savoir sur les droits de succession

Après le décès d'une personne, les héritiers doivent payer des impôts à l'Etat Belge,, appelés "droits de succession". Ils sont perçus par la Région (Bruxelles, Wallonie ou Flandre) où le défunt a eu sa dernière résidence fiscale, et le montant à payer par héritier dépend du degré de parenté avec le défunt.
Prix d'une succession en Belgique : cela dépend de beaucoup de facteurs

Quel est le prix d'une succession en Belgique ?

Les droits de succession payés par vos héritiers dépendent de trois facteurs :

  • de la région où vous étiez domicilié au moment de votre décès. Le taux diffère selon que vous vivez en Région flamande, dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. Si vous avez déménagé dans les cinq ans précédant votre décès, ce sera la Région où vous avez habité le plus longtemps au cours de ces cinq années.
  • du montant hérité : comme pour l'impôt des personnes physiques, les droits de succession sont progressifs par tranche. Plus le montant hérité est important, plus vite les tranches les plus élevées sont atteintes et plus les droits de succession sont importants.
  • du lien de parenté entre vous et vos héritiers. Les enfants, petits-enfants, parents et conjoints bénéficient des tarifs les plus favorables. Si vous avez désigné dans un testament des héritiers sans lien de parenté avec vous, ils paieront les droits de succession les plus élevés, soit jusqu’à 80 %.

Qui doit payer les frais de succession sur l'héritage ?

La réponse est simple : chaque héritier qui perçoit une part de la succession suite au décès d'un proche paye des frais de succession. Il n'y a donc pas une somme totale de frais succession à diviser par le nombre d'héritiers, mais plutôt impôts "individuels" à payer par chaque héritier de manière totalement indépendante.

Exemple : montants en Région de Bruxelles-Capitale

Il existe énormément de situations différentes avec des montants spécifiques et exemptions, il n'est donc pas possible de donner tous les cas dans cet article. Cependant, voici un exemple spécifique des taux appliqués à Bruxelles-Capitale pour les conjoints, enfants, petits-enfants et parents. Les montants diffèrent en Wallonie et en Flandre, et selon le degré de l'héritier.

Exemple de droits de succession à Bruxelles Capitale

Pour plus d'infos sur le prix des successions en Belgique, n'hésitez pas à consulter le site notaire.be. Source : notaire.be

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